"… Le rôle essentiel des transports publics de voyageurs pour favoriser la mobilité de tous et lutter contre les exclusions n’est plus à démontrer. Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité", a argumenté le sénateur Les Républicains (LR) Antoine Lefèvre, lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2018.

Bien que Les Républicains disposent de la majorité au Sénat, l’amendement de leur collègue n’a pas été adopté. Antoine Lefèvre ainsi qu'une vingtaine de sénateurs souhaitaient appliquer aux "transports publics urbains et régionaux, y compris les transports scolaires et les transports spécialisés pour les personnes en situation de handicap", un taux de TVA à 5,5% (contre 10% actuellement). 

Le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, également LR, a émis un avis défavorable tout comme le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le premier a expliqué que "les transports publics du quotidien n’ont pas de définition juridique précise" et considéré que "le périmètre des transports publics du quotidien n’est pas bien fixé"… 

Gérald Darmanin a abondé dans son sens : "Cette notion demeure imprécise, de sorte qu’on ne sait pas clairement quels taux s’appliqueraient à quels services. Or le droit européen exclut une telle baisse si elle est susceptible d’induire une distorsion de concurrence".

Une perte de recettes inimaginable

Mais comme l’avoue le ministre de l’Action et des Comptes publics au cours de la discussion, c’est bien l’argument budgétaire qui a pesé le plus lourd dans la décision. Le sénateur LR Albéric de Montgolfier a estimé que le manque à gagner pour l'État s’élèverait à "plusieurs centaines de millions d’euros". Or, Antoine Lefèvre indique dans son amendement cette perte de recettes serait "compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les produits pétroliers et assimilés". 

La profession continue néanmoins de réclamer un retour de la TVA à 5,5%. Cette demande fait partie des issues des États généraux de la mobilité durable organisés avec la Fnaut, la FNTV, le Gart, Régions de France, TDIE et l'UTP. Cette dernière a calculé que cela permettrait de dégager quelque 300 millions d’euros pour améliorer le service, en particulier dans les zones peu denses qui sont complexes à desservir.

F.G.