Une procédure accélérée, du 4 au 7 mai, pour examiner 1625 amendements : l'examen du Grenelle 2 à l'Assemblée nationale est bel et bien "un monument législatif" pour reprendre les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, qui a défendu cette loi. Et malgré le climat "écolo-sceptique" dénoncé par les associations écologistes, à la veille du vote par l'Assemblée nationale de cette loi de programme, le volet transports du texte demeure à peu près fidèle à l'esprit de la loi d'orientation du Grenelle 1, mis à part l'abandon définitif de l''expérimentation des péages urbains dans les grandes agglomérations.
 

Reculade pour l'urbain

À quelques heures du vote dans l'hémicycle, les jeux étaient faits selon Olivier Deleu : "L'expérimentation du péage urbain a 30% de chance d'être voté dans l'hémicycle", confiait le délégué général de l'association TDIE (Transport Développement Intermodalité Développement). Ni le lobbying du rapporteur du texte au Sénat, Louis Nègre, ni l'amendement défendu par certains députés n'ont suffi a faire basculer les intentions de vote. Résultat, les agglomérations de plus de 300 000 habitants ne seront pas soumises à l'expérimentation.


Modulation des péages autoroutiers


La modulation des péages autoroutiers en fonction des émissions de gaz à effet de serre a, en revanche, été adoptée (article 21). Cette mesure était aussi défendue par Louis Nègre. "Elle permet de lutter contre la pollution, de réduire la congestion urbaine et de limiter les dommages causés aux infrastructures", assure le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Elle aurait dû entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010. Ce sera pour 2011 ?
L'Assemblée nationale a terminé samedi 8 mai au petit matin l'examen du projet de loi. Le vote devrait intervenir mardi 11 mai.