La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l'Union des fédérations du transport (UFT) et l'Unostra ont signé le 24 mai avec la CFTC, CFE-CGC, FGTE-CFDT et FNCR un accord instaurant une obligation conventionnelle de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs (TRV).
Cette complémentaire santé obligatoire va concerner les  84 000 salariés des entreprises du secteur.

Les entreprises du TRV devront affecter 0,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit près de 15 euros par salarié et par mois, à cette complémentaire santé. Cette obligation ne concerne que les entreprises qui n'offrent pas déjà de complémentaire santé à leurs salariés et qui n'y participent pas à hauteur de 0,5% du Plafond mensuel de la sécurité sociale.


Mise en œuvre de cet accord : 2012.

En savoir + : le site de la FNTV