Un syndicat mixte peut-il être actionnaire d’une SPL ? Un conseil général peut-il être membre d’une SPL sur une partie seulement de son territoire ? Est-ce qu’une SPL fonctionne comme une société anonyme ? Comment procéder quand une SEM existante doit racheter les parts des actionnaires privés ? Une commune peut-elle être actionnaire d’une SPL sur la base de sa compétence d’autorité organisatrice de second rang (AO 2) ?

Le "40-réponses questions sur les SPL", édité par l'association Agir essaie de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les collectivités locales.
Nouveau mode de gestion des service publics pour les collectivités locales, les SPL créées par   sont des sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales.

Elles sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général. 
Comme elles ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires, elles échappent aux règles de la concurrence (lire l'article sur Saumur, 1ère collectivité locale à faire ce choix).

Nathalie Arensonas