Après Nicolas Sarkozy à Besançon pour qui "Le train, c'est la France" et qui promet "d'investir comme jamais dans le ferroviaire (lire l'article), NKM ! C'est par "amour du train" que Nathalie Kosciusko-Morizet a en effet décidé de lancer les Assises du ferroviaire mi-septembre 2011.

Trois mois d'auditions des parties prenantes (syndicats cheminots, exploitants, industriels de la filière ferroviaire, chargeurs, associations d'usagers, élus) pour sauver le train (ou la SNCF ?). Quatre commissions (voir l'encadré) animées par des présidents indépendants au "regard décapant" sont chargées de faire des propositions "concrètes et sans tabou" début 2012, a poursuivi la ministre de l'Ecologie.


Et le statut des cheminots ?

Sans tabou, parce qu'il va falloir aborder des thèmes qui fâchent : l'ouverture des lignes voyageurs à la concurrence, la gouvernance des gares et du réseau ferré, l'endettement de RFF (gestionnaire des infrastructures), le protectionnisme industriel etc.
Interrogée par les journalistes sur le dossier du statut des cheminots de la SNCF (en vue d'une harmonisation sociale avec les salariés des nouveaux opérateurs ferroviaires), la ministre de l'Ecologie a répondu : "Je n'aime pas la notion de "statut" que je trouve polémique. Je préfère parler de conditions d'emploi".
Les syndicalistes eux, sont très attachés au "statut", qui permet notamment aux cheminots de prendre leur retraite dès 50 ou 55 ans (52 ou 57 dans quelques années).


Un problème de gouvernance

"L'absence de partage clair de responsabilités entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF entraînent des dysfonctionnements opérationnels pour la gestion des infrastructures ferroviaires": Véronique Morali, présidente de la commission sur la gouvernance ferroviaire n'a pas mâché ses mots le 15 septembre,  devant la presse.
Idem pour les gares pour lesquelles RFF et Gares & Connexions (branche de la SNCF) se déchirent la compétence. "Le premier est responsable des quais et des rails, le second des commerces et services en gare, la répartition n'est pas claire", a-t-elle ajouté.

D'ailleurs, le futur décret Gares est entre les mains de l'Autorité de la concurrence qui doit rendre son avis fin septembre 2011. L'autorité pourrait de nouveau pointer du doigt les risques de distorsion de concurrence, Gares & Connexions pouvant être tentée de favoriser la SNCF pour les implantations des guichets de vente ou d'information voyageurs par rapport à ceux de ses futurs concurrents.


Concurrence : "ne pas refaire une loi baroque"

Pour Gilles Savary, président de la commission Europe aux Assises, "les directives européennes sur le fret et le transport international de voyageurs ont été transposées de facon hâtive en droit français, on était au taquet et cela a abouti à une législation aussi baroque que la loi ORTF (relative à l'organisation et à la régulation des transports NDLR).
Pour l'ex-eurodéputé
socialiste et vice-président de la commission transport au Parlement de Strasbourg , il ne faut pas "bayer aux corneilles mais anticiper l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires nationales que l'Europe prépare pour 2012 et qui devra être transposée en France d'ici à 2020 (...) On ne veut pas de concurrence en France mais les opérateurs ferroviaires français, Veolia ou Keolis, colonisent l'Europe. Cette asymétrie commence à poser problème à la SNCF sur les marchés étrangers", poursuit G. Savary.

Même le socialiste en est convaincu, l'ouverture du rail à la concurrence est inéluctable.


NKM sollicite le conseil d'Etat, Fillon le Conseil économique et social

Pour aborder les délicates questions sociales que poserait cette libéralisation, NKM a demandé fin août 2011 au président de la section sociale du Conseil d'Etat, Olivier Dutheillet de Lamothe, de mettre en place un groupe de travail pour auditionner une nouvelle fois les régions, RFF, SNCF, l'Etat et les usagers. Et imaginer l'harmonisation des temps de travail dans toutes les entreprises ferroviaires. La SNCF ayant ses propres règles en matière d'organisation du temps de travail.

De son côté, Francois Fillon a invité Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à rendre un avis sur les recommandations du rapport Grignon relatif à l'ouverture à la concurrence des lignes TER (lire l'article sur le rapport Grignon) en janvier 2012.
Un mois après les conclusions des Assises. Mais seulement trois mois avant l'échéance électorale du printemps 2012.

Nathalie Arensonas

(1) Depuis 2006, la concurrence est effective dans le transport de marchandises et depuis fin 2009 dans le transport international de voyageurs. Les premiers trains gérés par une autre entreprise que la SNCF étaient attendus le 11 décembre 2011 avec le train Thello entre Paris et venise (Veolia Transdev-Trenitalia).