Le règlement européen OSP est une "chance" pour les groupes français comme la SNCF, la RATP, Veolia Transport ou Transdev, car ils "bénéficient de leur savoir-faire juridique et de leur expérience des réseaux français pour mieux se vendre à l'étranger", a déclaré Bruno Gazeau, délégué général, en présentant à la presse la conférence européenne qu'organise l'Union des transports publics et ferroviaires le 7 juin 2010 sur ce sujet.

"Aujourd'hui, on est confronté à la concurrence internationale (...) pas seulement européenne, mais mondiale", a-t-il souligné.  Ce règlement, entré en vigueur en décembre 2009, met en concurrence les services publics de transport de voyageurs urbains, interurbains, régionaux, nationaux et internationaux en Europe.

La concurrrence va se durcir

Il clarifie les régles d'exploitation des réseaux de transport - en régie ou en délégation de service public (DSP) - et généralise la conclusion d'un contrat entre une autorité organisatrice de transport et un exploitant.
Entré officiellement en vigueur en décembre 2009, il aurait dû s'aplliquer ipso facto dans les Etats membres. Mais ces derniers ont négocié une période transitoire de dix ans, l'OSP ne s'appliquera donc obligatoirement qu'à partir de 2019.

D'ici là, "La concurrence va devenir plus difficile et plus forte en Europe" où "les marchés s'ouvrent assez rapidement dans les différents pays", a observé Brigitte Ollier, directrice Europe de l'Union internationale des transports publics. Les Asiatiques comm MTR, qui a raflé le métro de Stockholm et des cobtrats de bus à londres, se tiennent prêts.

Le transport public urbain est "relativement ouvert" dans certains pays (en Grande-Bretagne par exemple) et très fermé dans d'autres (dans les pays de l'Est ou en Allemagne). En revanche, le rail suburbain commence à s'ouvrir, notamment en Allemagne où la concurrence est "féroce", selon la directrice Europe de l'UITP qui doit publier le 7 juin une étude sur l'état de la concurrence sur le Vieux Continent.


Le principe de cantonnement


En France, le règlement européen pourrait concerner de nouvelles infrastructures de transport public en Ile-de-France alors que l'ouverture des trains régionaux est actuellement à l'étude avec le rapport Grignon. Mais les bus de la RATP devront attendre 2024 avant de s'ouvrir à la concurrence, les tramways 2029 et les métros 2039.
Bruxelles veut d'ailleurs ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la RATP sur le métro et les RER parisiens et de la SNCF sur les trains de banlieue.

Et si l'OSP prévoit un principe de cantonnement géographique pour les régies  (elles n'ont pas le droit de répondre à des appels d'offres en dehors de leur territoire), la RATP, via sa filiale RATP Développement et surtout des réseaux récupérérés dans le cadre de la future fusion entre Transdev et Veolia Transport, fait déjà son marché en dehors de Paris et l'Ile-de-France.

Nathalie Arensonas