Les entreprises de voitures de tourisme avec chauffeurs l'espéraient, les taxis la redoutaient. La décision prise en urgence par le Conseil d'état le 5 février 2014 suspend, au moins temporairement, l'application de ce décret qui, selon la haute juridiction "portait une atteinte illégale au principe général du droit de la liberté du commerce et de l'industrie".

Les hauts magistrats estiment notamment qu'il existe "un doute sérieux (…) sur le point de savoir si le simple fait d'accepter par téléphone ou internet en vue d'un départ aussi rapide que possible porte réellement atteinte au monopole des taxis."

Ils doivent maintenant juger au fond la requête en annulation de ce décret. En attendant, Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et son homologue de l'Artisanat et du Tourisme Sylvia Pinel doivent confier "une mission dans les prochains jours visant à définir les conditions durables d’une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC". Les taxis qu appellent à une grève nationale lundi 10 février vont-ils se contenter d'une commission ?

Robert Viennet