C’est le texte censé réconcilier taxis et VTC. Pour rédiger sa proposition de loi adoptée par les députés, Thomas Thévenoud aura rencontré l’ensemble des acteurs. Au final, la principale disposition va conduire à inverser les rôles : elle met en place la "maraude électronique" pour les taxis, et l’interdit désormais aux VTC qui ont mis en place cet outil qui permet visualiser et localiser des véhicules disponibles à proximité via une application mobile. L’auteur du texte assimile cette maraude au hélage qui consiste à prendre des clients à la volée dans la rue, et qui est une prérogative des taxis.

Un registre de disponibilité des taxis recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et la géolocalisation des taxis, sera, ainsi, mis en place. "La géolocalisation va permettre de développer leur chiffre d’affaires et de maintenir la valeur de la licence", explique le député socialiste, Thomas Thévenoud, auteur du rapport qui a inspiré sa proposition de loi.
Les VTC devront donc se contenter du seul marché des courses avec réservation préalable sous peine d'une amende maximale de 15 000 euros et d'un an d'emprisonnement… Les chauffeurs ne pourront pas non plus stationner dans les aéroports ou aux abords des gares dans l’attente d’une nouvelle réservation. Cependant, un amendement voté va permettre aux clients, d’être informés du délai de disponibilité d’un VTC.

Les Taxis se réforment

La proposition de loi comporte des dispositions destinées à moderniser la profession de taxi : outre la maraude électronique, le texte prévoit la généralisation du paiement par carte bancaire et la mise en place d’un montant fixe pour la course d'approche et d’un forfait aéroport comme cela existe déjà dans d’autres métropoles.
La proposition de loi réforme aussi le statut du locataire-taxi et la gestion des autorisations de stationnement (ADS) qui conduit à la pratique de rachats de licences. Si rien ne change pour les titulaires d’une ADS avant la promulgation de la loi, les nouvelles licences seront non cessibles et renouvelables tous les 5 ans. Elles ne pourront être exploitées que par leur titulaire.
De plus, les autorités locales pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence.

Le VTC devient un moyen de transport

Le texte prévoit plusieurs dispositions visant à encadrer l’activité des VTC. Ceux-ci ne dépendront plus du Code du tourisme et donc d’Atout France pour leur immatriculation, mais du Code des transports. Ainsi, il ne faudra plus dire "voiture de tourisme avec chauffeur", mais "voiture de transport avec chauffeur".
Outre l’interdiction de la maraude électronique, le texte prévoit que la tarification ne pourra se faire qu’au forfait ou en location à la durée, les taxis conservant la tarification kilométrique.
Enfin, le texte met en place plusieurs obligations déclaratives pour les exploitants de VTC comme pour les chauffeurs, et instaure une coresponsabilité de sorte que les clients mécontents pour s'adresser aux opérateurs. Les conducteurs devront, notamment, être titulaires d’un certificat de qualification professionnelle.

Le texte doit, désormais, être examiné au Sénat avant d’être adopté définitivement. Reste à savoir si la guerre entre les taxis et les VTC est réellement terminée.