Le diable se cache dans les détails. C’est un amendement déposé, à la dernière minute, contraignant les VTC à revenir à leur "base" après chaque course qui provoque la colère des acteurs du VTC. (1) appelle à un rassemblement éclair, le 21 juillet 2014, à Paris. La Fédération des voitures de tourisme avec chauffeur représentant les VTC issus de la grande remise (2), a choisi de faire des propositions d'amendements au texte, et menace de saisir le Conseil d’Etat si les règles ne sont pas équitables et respectées par tous. Ces organisations professionnelles mettent la pression sur les parlementaires avant l’examen de au Sénat le 23 juillet 2014.

Alors que la profession était déjà opposée à l’interdiction faite aux VTC d’utiliser la "maraude électronique" pour la réserver aux seuls taxis, l’amendement voté, en premier lecture, à l’Assemblée, parachève l’encadrement de l’activité des VTC en les obligeant à "retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé" dès l'achèvement de la prestation commandée. Cet ajout de dernière minute de Thomas Thévenoud, auteur et rapporteur de la proposition de loi, répond à une demande des taxis qui ne souhaitent pas que les VTC puissent, notamment, stationner dans les aéroports et aux abords des gares.

Les taxis favorisés

La Fédération des voitures de tourisme avec chauffeur dénonce une mesure irréaliste, anti-économique, anti-écologique, anti-concurrentielle et incontrôlable. En effet, si la disposition était appliquée, elle obligerait alors les chauffeurs à faire des déplacements à vide pour retourner à "leur base" entre deux missions. Cette situation aurait plusieurs conséquences : une consommation supérieure de carburant et davantage de pollution, une perte de temps pour les chauffeurs et donc à l’arrivée moins de clients, un avantage compétitif donné aux taxis qui ne sont pas soumis à cette obligation…Cette organisation professionnelle considère que l’amendement "déséquilibre tout" : "favorisant ostensiblement les taxis, il cherche à tuer dans l’oeuf, l’innovation des gestionnaires d’applications".

Selon la Fédération française du transport de personnes sur réservation, cette disposition représente "une véritable entrave économique et commerciale" et donc "une réelle menace" pour la profession. Pour défendre l’activité des VTC, la Fédération s’appuie, notamment, sur , chercheur au CNRS. Ce dernier explique que l’amendement Thévenoud va augmenter les coûts économiques (et écologiques) d’exploitation des VTC afin de "les rendre moins compétitifs".

Entraver le développement des VTC

Plus généralement, Richard Darbéra estime que "plusieurs articles de la loi s’évertuent à tuer la concurrence des VTC". Outre l’amendement voté, le chercheur au CNRS critique l’interdiction de la "maraude électronique" qui, selon lui, s’en prend à "l’essence même des applications de réservation". Enfin, il constate que des articles donneront lieu à des décrets qui définition les "conditions d’aptitude professionnelle" des chauffeurs et les "conditions techniques et de confort" des véhicules alors que "dans les autres pays, le régulateur se contente de s'assurer de l’excellent état mécanique des véhicules et du casier judiciaire vierge des chauffeurs". Après les manifestations de taxis en colère, le combat des VTCistes ne fait, peut-être que commencer.

(1) La Fédération française du transport de personnes sur réservation représente les entreprises de  VTC, SnapCar, Chauffeur-privé, LeCab, AlloCab et SuperShuttle(2) La Fédération des voitures de tourisme avec chauffeur rassemble la Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme () et le Groupement des transporteurs de personnes en voitures avec chauffeur ()