Le lobbying des entreprises de VTC a payé. L’amendement adopté par les députés qui obligeait les VTC à revenir à leur "base arrière" entre deux courses, a été vidé de sa substance lors de l’examen de au Sénat, le 23 juillet 2014.

En effet, les parlementaires ont adopté un amendement qui stipule que les VTC n’ont pas à retourner à leur lieu d’établissement ou stationner dans un parking à condition qui"ils justifient d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final."En outre, un autre amendement adopté par les sénateurs enfonce le clou : il permet aux VTC de stationner "à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci" sous la même condition.

Les entreprises de VTC étaient montées au créneau pour dénoncer l’amendement de dernière minute de Thomas Thévenoud qu’ils jugeaient anti-économique et qui mettait, selon eux, en péril leur activité (lire notre article). En attendant, les syndicats de taxis ne désarment pas. La CGT-Taxis avait saisi le Conseil d’Etat. En cause, quatre articles du Code du tourisme, qui régissent le fonctionnement des VTC. Le syndicat considère, en effet, que le principe d’égalité, garanti par la Constitution, est remis en cause par des VTC qui n’ont pas les mêmes contraintes d’exploitation que les taxis alors qu’ils font le même métier. Le Conseil d’Etat a estimé que cette question présentait , et a donc décidé, le 23 juillet 2014, de renvoyer au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité. Ce dernier dispose de trois mois pour répondre.

Après la première partie gagnée par les taxis à l’Assemblée, la revanche des VTC au Sénat, place à la belle. Qui des députés ou des sénateurs aura le dernier mot.

Les principales dispositions de la proposition de loi :

(Source : Sénat)