Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté en faveur de . Le Front de gauche a voté contre estimant que le texte ne protège pas suffisamment les taxis. A l’inverse, l’UMP et l’UDI, qui n’ont pas participé au vote, considèrent que les dispositions sont trop restrictives envers les VTC… L’adoption définitive de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) met provisoirement fin à des mois de batailles, grèves et de lobbying de la part des deux parties.

C’est finalement le texte voté par le Sénat au mois de juillet qui a été voté le 18 septembre 2014. La proposition de loi vise à moderniser la profession de taxi via l’instauration de la maraude électronique (interdite aux VTC) et la généralisation du paiement par carte bancaire notamment. 

Surtout, la proposition de loi encadre l’activité des VTC. "C'est une mauvaise loi qui n'est pas conforme avec l'intention de déréglementation exprimée par ailleurs et qui introduit des freins artificiels à l'exercice de l'activité de VTC", explique Yves Weisselberger, co-fondateur de SnapCar, dans un communiqué. 

Ce dernier cite quatre freins :

  • interdiction de l'affichage de la géolocalisation des véhicules disponibles (interdiction de la maraude électronique) ;
  •  retour au siège entre deux courses sauf en cas de nouvelle réservation ;
  •  interdiction de la facturation horo-kilométrique (imposition d'une tarification au forfait) ;
  •  remplacement de la Commission Atout France par un dispositif inconnu à ce jour pour l'immatriculation des véhicules (les VTC dépendent désormais du Code des Transports et non plus de celui du Tourisme)

Yves Weisselberger n’exclut pas le dépôt d’un recours devant le Conseil Constitutionnel : "Enfin et bien que favorable aux taxis, il n'est pas évident que cette loi les calme sur le long terme. Elle pourrait donc s'avérer inutile, y compris sur le plan de la résolution du conflit entre taxis et VTC..."

Consulter le texte définitif de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur