Accusé par les taxis et les VTC de ne pas faire appliquer la loi, l'exécutif annonce une série de mesures pour mieux traquer les infractions commises par les taxis et les VTC, et renforcer les contrôles de services comme UberPOP. Ainsi, le gouvernement indique, dans un communiqué, qu'il donnera avant la fin du mois des instructions écrites précises aux préfets, sous la forme d’une circulaire qui répertoriera notamment toutes les infractions pouvant faire l’objet de sanctions dans le transport public particulier de personnes (taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues). L'exécutif rappelle que les droits et obligations des taxis et des voitures de transport avec chauffeurs (VTC) ont été clarifiés dans le cadre de la loi du 1er octobre 2014 et du décret du 30 décembre 2014.

UberPOP dans la ligne de mire

Le gouvernement donne également instruction de renforcer les contrôles pour des activités du type Uberpop. Ces contrôles devront mettre l’accent sur les actions contre le travail illégal, indique le communiqué. A cet effet, la circulaire confirmera aux préfets qu’il leur revient de réunir, conjointement avec les procureurs de la République, les Codaf (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude), qui ont pour mission de renforcer la coopération entre les forces de l’ordre (police et gendarmerie) et les services de contrôle fiscaux et sociaux (Urssaf, inspection du travail, impôts). Plus de 420 procédures ont à ce jour été engagées contre des chauffeurs Uberpop, précise le communiqué.

Rétablir des voies réservées

Enfin, le gouvernement se dit déterminé à permettre la mise en place de voies réservées sur l'A1 pour les bus et taxis dans le sens province-Paris depuis Roissy. Ainsi, l'exécutif annonce, dans un communiqué, que la préfecture de Seine-Saint-Denis va demander au tribunal administratif de réexaminer la demande de suspension formée par des VTC qui souhaitent intégrer le dispositif. En effet, par une ordonnance rendue le 8 juin 2015, le tribunal administratif de Montreuil avait suspendu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant création et réglementation de l’usage d’une voie réservée sur l’A1. Le gouvernement indique également qu'il formera un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

Bientôt la fin de la guerre entre les taxis, VTC et Uber, ou simple communication politique ?

Florence Guernalec