C'est une victoire pour les VTC. Saisi via une requête du préfet de Seine-Saint-Denis, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a ordonné, le 9 juillet 2015, que reste suspendue dans la mesure où l'arrêté préfectoral exclut les VTC.

Saisi par des VTC (1), le tribunal avait suspendu, le 8 juin 2015, (p5) qui crée une voie réservée sur l’A1. Le VTC demandaient en urgence la suspension de cette voix réservée "jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision".

Car, les VTC souhaitant aussi pouvoir bénéficier de cette voie réservée, considèrent notamment que cet arrêté porte atteinte au principe d'égalité, aux règles de la concurrence, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre.

"Un doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté

A la mi-juin 2015, le gouvernement avait annoncé que la préfecture de Seine-Saint-Denis allait demander au tribunal administratif de réexaminer la demande de suspension. Peine perdue puisque dans son ordonnance du 9 juillet, le tribunal administratif de Montreuil confirme qu'il existe "un doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 28 avril considérant qu'il porte atteinte au droit à la concurrence et à la liberté du commerce et de l'industrie. C'est pourquoi, la suspension de cet arrêté est confirmée dans la mesure où les VTC sont exclus de cette voie réservée.

De même, le tribunal administratif de Montreuil confirme l'urgence à suspendre cet arrêté. S'appuyant sur de l'Autorité de la concurrence, le juge des référés considère, en effet, que le délai d'acheminement d'un passager "constitue un élément décisif d'attractivité commerciale". Ainsi, l'impossibilité pour un VTC d'utiliser la voie réservée aux heures de pointe constitue, selon le tribunal, "un risque important de perte de clientèle". Or, l'ordonnance souligne que les courses effectuées par les VTC aux aéroports peuvent constituer jusqu'à 50% de leur chiffre d'affaires, voire la totalité comme dans le cas de SuperShuttle, spécialisée dans les transports depuis et vers les aéroports parisiens.

Enfin, le tribunal souligne la nécessité de maintenir une concurrence sur le marché des courses de transport sur réservation préalable entre l'aéroport de Roissy et Paris.

L'affaire ne devrait cependant pas être close. A la mi-juin, le gouvernement indiquait également qu'il formerait un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.Florence Guernalec

(1) Fédération française du transport des personnes sur réservation (FFTPR), et les sociétés Voxtur, Transcovo, Snapcar, Transdev Shuttle France.