Les propositions du médiateur, dont l'AFP a obtenu copie, prévoient dans un premier temps de continuer à renforcer les contrôles pour vérifier que tout le monde respecte les règles. "Mobilisation des préfets, mise en oeuvre massive de contrôles sur place par les autorités pour s'assurer que les dispositions du code des transports relatives aux Loti (chauffeurs de transport collectif, dans le cadre de la loi sur les transports intérieurs, NDLR) soient bien respectées", souligne le texte, qui fait état d'un "décrochage, depuis fin 2015, du chiffre d'affaires des taxis".
 
Les plateformes de réservation mises à contribution
 
"Il faut continuer les contrôles, en particulier sur les gares et les aéroports", a assuré Laurent Grandguillaume lors d'une conférence de presse, ajoutant que des formations allaient être organisées pour la police dans les grandes métropoles.
 
Pour rendre ces contrôles plus efficaces, le député propose d'effectuer des vérifications "à partir des données traitées par ces plateformes (de réservation, NDLR), en autorisant la transmission de données dans le respect de la vie privée des clients".
 
A moyen terme, le médiateur veut également que les VTC et Loti soient dotés de signalétiques "inamovibles et inviolables", une mesure qui devrait faciliter également les contrôles.
  
Fluidifier le marché des licences
 
Le député de l'Oise propose également d'aider financièrement les taxis en difficulté, en mobilisant les cellules départementales d'accompagnement pour "soulager les opérateurs en situation d'urgence".
 
Pour fluidifier le marché des licences, il prévoit aussi une procédure de sanction administrative permettant de retirer les licences qui ne seront plus exploitées, tandis que des licences gratuites et incessibles seront "délivrées en priorité aux locataires et aux salariés".
 
Ses propositions prévoient surtout la création d'un fonds qui permettra de garantir les titulaires d'une licence contre sa dévalorisation, grande demande de la profession. "J'ai proposé qu'il y ait un fonds de garantie mutualisé qui permette de pouvoir reprendre les licences qui perdent de leur valeur en garantissant une valeur d'acquisition en prenant en compte l'inflation", a déclaré Laurent Grandguillaume. "Ça ne veut pas dire que demain il n'y aura plus de taxis, la profession pourra se développer mais sur la base de licences qui sont non cessibles", a-t-il ajouté.
  
Selon une source gouvernementale, ce fonds mettrait ainsi à disposition des conducteurs de taxis un "capital retraite basé sur la valeur d'acquisition de leur licence, tenant compte de l'inflation, en échange de leur retrait du marché".

(AFP)