Après la loi Thévenoud de 2014 censée régler le conflit entre taxis et VTC, les capacitaires Loti (transport d'au moins deux personnes avec un véhicule de moins de dix places) sont venus semer la zizanie dans un secteur qui continue de danser sur un volcan.

Du coup, le médiateur nommé fin janvier 2016 par le gouvernement, le député PS Laurent Grandguillaume a déposé , alors que les groupes de travail mis en place par l'exécutif en avril 2016 réfléchissent déjà aux sujets qui fâchent la profession : le contrôle du secteur, la formation, le fonds de garantie pour les taxis ainsi que la régulation et la gouvernance du secteur.
 
La proposition de loi soutenue par le gouvernement qui est examinée le 5 juillet en commission du développement durable à l'Assemblée, concerne donc les trois régimes juridiques : les taxis, les VTC et les Loti. L'exposé des motifs explique que les concertations menées par le député l'ont conduit "à confirmer la nécessité d'une plus grande cohérence entre les différents régimes et d'une meilleure régulation des centrales" de réservation type G7 ou Uber, par exemple.

Les Loti visés
 
Concrètement, le texte vise à "prévenir les détournements de la réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers (automobile, motos)". Ainsi, les plates-formes de VTC auront obligation de vérifier que les entreprises et chauffeurs respectent bien les règles d'accès à la profession comme ils doivent déjà le faire pour les VTC.
 
Le texte de Laurent Grandguillaume vise, en particulier, à mettre fin au "détournement du régime juridique des services occasionnels effectués par des Loti" pour faire du VTC "en toute illégalité". Ainsi, la proposition de loi prévoit l'interdiction des Loti dans les périmètres des autorités organisatrices de la mobilité couverts par un PDU (agglomération de plus de 100 000 habitants). Les Loti pourront, cependant, s'enregistrer comme exploitant VTC. Le texte ne touche pas à ce mode de transport collectif en milieu rural qui prolonge des activités de transport public.

Garantir l'indépendance des chauffeurs
 
La proposition de loi vise également à interdire aux centrales de réservation d'imposer des exclusivités aux entreprises de transport afin de renforcer leur indépendance et de favoriser la mise en concurrence de ces centrales par les chauffeurs.
 
Le texte consacre aussi la convergence des réglementations en matière de formation professionnelle avec un tronc commun et des modules spécifiques aux métiers de taxis et de VTC. L'organisation des examens serait confiée aux chambres des métiers et de l'artisanat.

Des données économiques sur le secteur
 
Enfin, cette proposition de loi prévoit la création d'un observatoire national du secteur qui centralisera un certain nombre de données publiques issues de différents registres – disponibilité des taxis, exploitants VTC, conducteurs de VTC et entreprises de transport public routier de voyageurs (comprenant les "Loti légers"). Il s'agira notamment de connaître avec précision le nombre d'entreprises et de conducteurs, le chiffre d'affaires de chacun des acteurs.

"À titre d’exemple, aucun élément statistique fiable ne vient, à ce jour, faire état d’une baisse certaine du chiffre d’affaires des taxis ; il n’a pas non plus été possible d’obtenir des centrales de réservation le nombre de conducteurs Loti affiliés alors même qu’il s’agit de l’une des origines principale des mouvements" sociaux du début de l'année 2016, explique l'exposé des motifs du texte.
 
Pour l'auteur de cette proposition de loi, ces données "seront essentielles pour permettre à l'ensemble des acteurs publics intervenant dans ce secteur, ou dans des secteurs connexes" comme les autorités organisatrices "pour conduire les politiques dont elle ont la charge". Surtout, Laurent Grandguillaume considère que "la connaissance du secteur est indispensable à la mise en place éventuelle du fonds de garantie pour les taxis" qui ouvrirait la voie au rachat des licences pour les chauffeurs qui souhaitent quitter la profession.

Florence Guernalec
 
 
Le fonds de garantie ou comment racheter les licences des taxis
 
Alain Vidalies a reçu, le 1er juillet, les organisations de taxis pour leur présenter le dispositif envisagé pour le fonds de garantie, un document de travail auquel a eu accès le journal
. Selon le quotidien, seuls les taxis ayant acheté une autorisation de stationnement (ADS) avant le 1er octobre 2014 et détenant cette licence depuis au moins cinq ans seraient concernés. Et à condition qu'ils puissent "apporter la preuve du prix d'acquisition".

L'indemnisation serait ainsi calculée à partir de ce prix d'acquisition corrigé de l'inflation avec un plafond fixé à 200 000 euros "lié à la réglementation européenne sur les aides d'État". L'idée serait de limiter les crédits disponibles à une centaine de millions d'euros par an, ce qui impliquerait d'établir une priorité entre les demandeurs en fonction de plusieurs critères comme l'ancienneté dans la profession, les difficultés financières, la retraite....
 
S'agissant du financement de ce fonds de garantie, plusieurs pistes seraient à l'étude : une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire acquitté par les nouveaux entrants, une taxe sur le chiffre d'affaires qui serait acquittée par les plates-formes de taxis et de VTC. Le gouvernement envisage une combinaison de deux ou trois sources de financement pour financer le fonds de garantie qui pourrait être inscrit dans le projet de loi de finances 2017.
 
Sans surprise, les taxis ont fait savoir qu'ils étaient opposés à cette solution. "Les taxis dans leur immense majorité, ne veulent pas d'indemnisation pour leurs ADS", affirme ainsi Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi au
. Quant aux VTC, le président de la Fédération française de transports de personnes sur réservation (FFTPR), Yves Weisselberger explique au quotidien : "Par principe, nous sommes opposés à toute nouvelle taxe. Si l'État veut indemniser les taxis, c'est son problème, pas le nôtre".

F.G.