C’était déjà le cas à l’issu de l’examen du texte à l’Assemblée, s’attarde peu sur les transports publics, mais présente notamment des dispositions en faveur de l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. Parmi les modifications apportées, les sénateurs ont assoupli le plan de mobilité : il n’est plus obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site, en revanche, "le représentant de l'État dans le département" peut l’imposer à certaines entreprises de plus de 250 salariés. Seule réelle nouveauté du titre III sur le développement des transports propres, le Sénat a ajouté un chapitre sur le covoiturage. Il s’agit d’une forme de reconnaissance pour ce service.

Ainsi, il existe désormais une définition précise du covoiturage : ce mode de déplacement "se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur à titre non onéreux, excepté le partage des frais, et un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux…"

En outre, le texte encourage les entreprises et collectivités de plus de 250 salariés à faciliter "les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salariés et de leurs agents". L’article précise que les autorités – les communes, leurs groupements, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes de transport –  "seules ou conjointement avec d'autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités intéressés, établissent un schéma de développement des aires de covoiturage destinées à faciliter cette pratique."

De plus, les sociétés autoroutières ont l’obligation d’installer ou d’améliorer, et de financer des aires ou équipements de covoiturage lors de la création ou de la modification d'un échangeur autoroutier. Le texte précise qu’"en cas d'impossibilité ou d'inadaptation technique de la réalisation d'une aire ou d'un équipement de covoiturage dans l'emprise gérée par le concessionnaire autoroutier, la réalisation d'un tel aménagement ou équipement se fait sous la forme d'une participation de la société concessionnaire à une opération menée sous maîtrise d'ouvrage publique définie avec les collectivités territorialement concernées."

Enfin, les Sénateurs donnent la possibilité au Stif de mettre en place, seul ou conjointement avec des collectivités territoriales ou groupement de collectivités intéressées, son propre service de covoiturage "en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée". Dans cette perspective, le Stif "peut créer un signe distinctif des véhicules utilisés dans le cadre d’un covoiturage. Dans ce cas, il définit au préalable les conditions d’attribution du signe distinctif."

Examiné en procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte doit désormais passer en commission mixte paritaire (CMP) pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur un texte commun.

Florence Guernalec