Le tribunal de commerce de Madrid estime dans sa décision que l'activité de BlaBlaCar "concerne uniquement et exclusivement le secteur du transport privé", et que la plate-forme "ne vise pas à organiser un transport mais à mettre en relation des particuliers qui souhaitent voyager ensemble et partager les frais", sans concurrencer les bus. Les conducteurs "ne sont pas sous contrat avec BlaBlaCar, et n'appartiennent pas non plus à une entreprise ou à une industrie" de transport de voyageurs, souligne le juge.

La confédération espagnole de transports par autobus (Confebus) avait porté plainte contre BlaBlaCar au motif que la société se comportait comme une "entreprise de transport sans les autorisations correspondantes", et que ses conducteurs engrangeaient des bénéfices illicites.

BlaBlaCar se borne "à calculer les kilomètres et à recommander, sous peine d'expulsion de la plate-forme en cas d'abus, le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs". Les prix indiqués par la plateforme ne peuvent donc pas être considérés comme "poursuivant un but lucratif".

"Le fait qu'une personne puisse tenter de s'enrichir en utilisant la plate-forme (...) revêt un caractère exceptionnel, mais n'entre pas dans les objectifs de BlaBlaCar ", estime le tribunal. Le plaignant peut faire appel dans les 20 jours.

La région de Madrid a lancé en octobre une autre procédure contre BlaBlaCar, qui pourrait déboucher sur des amendes de plusieurs milliers d'euros pour "transport de passagers sans licence".

BlaBlaCar a saisi la Commission européenne contre la région de Madrid et l'État espagnol, les accusant de porter atteinte à la libre circulation des services dans l'Union.

AFP