La Direction de répression des fraudes va enquêter sur le covoiturage "réalisé dans un but lucratif" par des particuliers, qui est illégal, a fait savoir Bercy le 7 février, après l'annonce du lancement par la société américaine Uber d'un nouveau service à Paris utilisant des véhicules de particuliers.

La DGCCRF va "engager des investigations afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation", indique le ministère de l'Economie dans un communiqué. Si le covoiturage visant à partager les frais est légal et "éco-citoyen", "le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal", car il constitue "une activité de transport public non autorisée", souligne le ministère.

"Les personnes qui s'engageraient dans cette activité, notamment via des sites de mise en relation, s'exposeraient à des sanctions pénales", écrit Bercy sans toutefois citer Uber ou des sites de covoiturage.
"L'entretien d'une confusion entre le covoiturage licite et un service de transport à but lucratif constitue une pratique commerciale trompeuse", souligne encore le ministère, qui rappelle que le nouveau projet de loi relatif à la consommation porte à 1,5 million d'euros l'amende encourue.

Cette annonce, qui intervient en plein conflit entre les taxis et les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) au sujet du délai entre la réservation et la prise en charge comme Uber (mais aussi LeCab, AlloCab, Snapcar etc.), semble viser en particulier le nouveau service de la jeune société américaine à Paris. Ce service prévoit que les particulierspuissent s'improviser chauffeurs à bord de leur propre véhicule, à condition d'avoir 21 ans, le permis de conduire depuis trois ans minimum et un casier judiciaire vierge.

Le particulier-chauffeur serait ainsi rémunéré quatre euros minimum par trajet, plus 35 centimes par minute ou 0,80 centimes par kilomètre, un mode de rémunération proche de celui des taxis.


Nathalie Arensonas