Le bras de fer entre les pouvoirs publics française et le géant américain Uber du covoiturage et des VTC se durcit. Le siège parisien d'Uber France, dans le XIXe arrondissement a, en effet, été perquisitionné, le 17 mars 2015, sur ordre du parquet de Paris qui se penche depuis plusieurs mois sur la société.

Celui-ci avait ouvert une enquête le 27 novembre 2014 qui vise des faits présumés d'"organisation illégale" de "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier (d'autres personnes) à titre onéreux".
Dans le collimateur figure l'activité organisée avec l'application pour smartphones UberPOP qui met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels. Une pratique interdite depuis le 1er janvier 2015. Elle a valu ces derniers mois à plusieurs dizaines de conducteurs non professionnels d'UberPop d'être verbalisés par la police.

L'enquête vise aussi des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement", a précisé la source judiciaire, et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

Lors de cette perquisition, la police a saisi des téléphones portables mis à disposition des chauffeurs professionnels pour les mettre en relation avec les clients d'Uber, a indiqué la filiale française d'Uber. L'entreprise tente de jouer les victimes en considérant que cet épisode constitue une "tentative d'intimidation". "Nous voyons dans cette perquisition une action disproportionnée, menée sur  des bases légales fragiles", a réagi le patron d'Uber France, Thibaud Simphal, interrogé par L'Obs.

Ce développement judiciaire intervient alors que le récent changement de pied d'Uber soulève des interrogations. Fin février 2015, le site de BFM Business a affirmé que l'entreprise a informé les conducteurs inscrits sur UberPOP de la mise en place de nouvelles conditions internes : devenir auto-entrepreneur pour avoir une couverture juridique et une assurance en responsabilité civile professionnelle, obtenir une attestation d’aptitude physique de conduite délivrée par un médecin agréé par la préfecture. Et valider une formation par un test.

Dès lors, s'agit-il encore de covoiturage ? Et à terme cela signifie-t-il qu'Uber a fait son deuil d'UberPOP et va orienter les conducteurs, une denrée rare, vers son activité classique de VTC ?

Seule certitude, Uber conteste, depuis plusieurs mois, du 1er octobre 2014 qui encadre l'activité des VTC. La filiale française a, ainsi, déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l'usage de la géolocalisation et la fixation des tarifs, qui ont été transmises, le 13 mars 2015, par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, la maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de la loi Thévenoud.

Marc Fressoz (avec AFP)