Après le Grenelle de l’environnement (2008) et les assises du ferroviaire (2011), c’est reparti pour des cogitations et un brainstorming général sur le transport collectif et la mobilité.

Ce mardi 19 septembre 2017, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des transports Elisabeth Borne ouvrent les assises nationales de la mobilité, un cycle de débats  programmés jusqu’à la fin de l’année et destinés à préparer des mesures législatives envisagées pour mi-2018.

"Le secteur des transports est en pleine révolution et il faut bien sûr réorienter notre politique", a indiqué Elisabeth Borne devant le Gart une semaine plus tôt. Cette révolution "appelle à repenser en profondeur à la fois les usages, les techniques, et les politiques publiques“.
 
Un modèle à bout de souffle
 
Pour plusieurs ONG – Réseau action climat France, le Réseau pour la transition énergétique, France nature  environnement, Les amis de la terre, la FUB, WWF, la Fnaut et la Fondation  pour la nature et l'homme –, le "modèle de transports à bout de souffle". A leurs eux, "trente-cinq ans après la dernière loi sur les transports, la future loi  de programmation doit s'inscrire dans la trajectoire de sortie des énergies fossiles avant 2050".
 
Au-delà d’un discours un peu sociologique sur la mobilité du XXIe siècle, l'objectif des débats est assez clair : il s'agit de gérer la pénurie d’argent public dans les infrastructures de transport ainsi que dans le fonctionnement des grands services publics de transport ferroviaire et urbains.

Les infras, premier sujet qui fâche

Faire le tri entre les grands projets d’infrastructure mis en "pause" par Emmanuel Macron au début de l’été, sera, à coup sûr, abordé. "L'enjeu est moins d'apporter de nouvelles infrastructures que de nouvelles solutions",  estime Élisabeth Borne.

La sélection de projets, entamée sous le quinquennat Hollande sur la base des travaux du comité mobilité 21 présidé par Philippe Duron, n’a été que symbolique. Elle n’a rien réglé, car le programme a été dimensionné sur l’hypothèse d’une hausse des moyens de l’AFITF qui dans les faits ne s'est pas réalisée.

En réalité, en parallèle de ces assises, des discussions bilatérales serrées ont déjà commencé entre les élus des territoires concernés et le gouvernement projet par projet : Seine-Nord, LGV Bordeaux-Toulouse, Lyon-Turin, A45, A51, etc.

Un comité mobilité 22 ?

Mi-2018, une loi d’orientation aboutira à inscrire une hiérarchisation dans les projets en fonction des financements qui auront été dégagés pour l’AFITF. La question d’une nouvelle forme de taxation des poids lourds sera débattue.

Avant même que les assises aient commencé, le gouvernement a d’ores et déjà  annoncé, dans un document transmis début septembre aux parties prenantes, la création d’une sorte de nouveau comité Mobilité 21.
Le gouvernement prévoit de nommer l’ex-député PS du Calvados, et ex-président de l’AFITF, Philippe Duron à la présidence de ce qui sera un comité d’orientation et de suivi sur des projets d’infrastructure destiné à durer dans le temps et à suivre l’application de la loi.

Il doit être composé de six parlementaires, de six autres élus, de six personnalités qualifiées dont Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
 
Le rail, autre sujet sensible
 
Le second sujet qui fâche est celui de la transposition en droit français du quatrième paquet ferroviaire (libéralisation des TER, TET et TGV) avec son corollaire, la réforme de la SNCF. Après les propos vigoureux d'Emmanuel Macron dans Les Infos, le journal interne de la SNCF, ce dosier est attendu avec impatience par les Régions, surveillé avec vigilance par les syndicats.

En fait, les assises de la mobilité ne devraient pas aborder ce sujet frontalement et d’un bloc. L'exécutif semble vouloir laisser le Sénat en première ligne, via sa proposition de loi de transposition.

En revanche, les questions macroéconomiques et celles concernant la filière ferroviaire devraient être abordées aux lors de ces assises : le désendettement de SNCF Réseau et son impact sur l'avenir de l'industrie ferroviaire ainsi que l'évolution du modèle économique de certaines activités de la SNCF. C'est en tous cas la volonté de SNCF Mobilités qui souhaite rediscuter au cours des assises de la structuration des péages du TGV.

On saura dans quelques temps si la mobilité est partie sur de bonnes assises.

Marc Fressoz