Intervenant le 28 novembre à Bordeaux, aux Rencontres nationales du transport public, devant des élus et des chefs d'entreprise inquiets des limites du modèle économique du transport urbain (recettes commerciales insuffisantes par rapport aux dépenses d’exploitation, collectivités locales sous pression financière qui n’ont plus les moyens de subventionner ces déficits, hausse de la TVA, suspension sine die de l'écotaxe), Frédéric Cuvillier a dit qu’il était venu pour "lever les interrogations".

Roland Ries, sénateur-maire socialiste de Strasbourg et président du Gart (à droite du ministre sur la photo), Jean-Marc Janaillac, patron de Transdev et président de l’Union des transports publics, et son homologue de Keolis, Jean-Pierre Farandou (tous deux à gauche du ministre), sont restés sur leur faim.

Car aucune de leurs interrogations - passage à 10% du taux de TVA sur les billets de transport public au 1er janvier 2014, suspension de l‘écotaxe poids lourds dont le produit devait servir à alimenter l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) - n'a trouvé de réponse précise dans le discours du ministre délégué aux Transports. "Aux questions posées, sa réponse a été, comment dire... souple", commente Roland Ries.

L'Afitf qui doit financer des projets de tramways, de bus en site propre, de téléphériques et de navettes fluviales présentés par une centaine d'agglomérations dans le cadre du 3e appel à projets (le gouvernement doit annoncer les projets retenus mi-décembre) voit sa dotation fondre de moitié en 2014 : 350 millions au lieu de 700 millions.
Or, cette baisse risque de ne pas être compensée par le produit de l'écotaxe, puisqu'elle est "suspendue" jusqu'à nouvel ordre. "Nous confirmons notre enveloppe de 450 millions pour cet appel à projets de transports en site propre", a toutefois relevé Frédéric Cuvillier.

Sur la TVA, il n’a fait que répéter que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), accordé pour deux ans par l’État aux entreprises, permettra de limiter l’impact de la hausse de la fiscalité sur les transports publics. Un argument que réfutent les entreprises du secteur considérant que l'Etat leur reprend d'une main ce qui leur donne de l'autre.

"Des régies soumises à un taux de TVA réduit est inacceptable"

"Je donne 450 millions d’euros pour le troisième appel à projets de mobilité durable, j’inscris un important volet mobilité aux contrats Etat-Région, et il y a le CICE, même si pour l'instant, les régies de transport sont exclues du dispositif (le ministre du Budget Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à plaider la cause à Bruxelles) : nous progressons", croit le ministre.

Ce n'est visiblement pas ce que pense Jean-Marc Janaillac qui fustige toute distinction fiscale entre les régies et les entreprises : "Que les régies bénéficient d'un taux de TVA à 5,5% et les entreprises en délégation de service public d'un taux à 10%, est inacceptable !", commente-t-il.

"Keolis va-t-il reverser 1,7 million du CICE à la Communauté urbaine ? Juridiquement, rien n'oblige les opérateurs à rétrocéder ces sommes aux autorités organisatrices", s’interroge de son côté Gérard Chausset, vice-président (EELV) de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), chargé des transports.

Frédéric Cuvillier n'a donc pas convaincu les représentants du secteur qui lui ont demandé de l'aide. Il faut dire que l'arbitrage sur la TVA relève de Bercy. "Nous ne succombons pas au pessimisme", commente Jean-Marc Janaillac. Pour la TVA, les voies parlementaires ne sont pas encore complètement closes. Pour l'écotaxe, il va falloir faire preuve de beaucoup d'optimisme...

Nathalie Arensonas