"Je suggère qu’on retienne l’idée de régionaliser l’écotaxe, car c’est une façon de responsabiliser les acteurs. Je crois que les territoires doivent être impliqués dans cette écotaxe", a indiqué Frédéric Cuvillier lors d’un colloque parlementaire à Paris le 5 février.

Alors qu’une mission parlementaire présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet se creuse les méninges depuis le début de l’année sur l’avenir du dispositif  – devant une fronde bretonne, Jean-Marc Ayrault avait été contraint de le suspendre son application prévue au 1er janvier 2014 - le ministre délégué aux Transports met l’accent sur la piste régionale. 

Ue piste lancée notamment par le député socialiste Gilles Savary, membre de cette mission d’information parlementaire. Le principe est le suivant : une part de la taxe perçue irait dans les caisses des régions qui hériteraient ainsi d’une ressource fiscale propre. Laquelle leur permettrait de financer le programme de modernisation ou de création d’infrastructure de transport (lignes à grande vitesse, routes, etc) sur leur territoire. Une région qui ferait le choix de refuser la taxe poids lourds perdrait donc des ressources propres.


Décentraliser pour désamorcer

Politiquement, cette solution permettrait de désamorcer le problème inextricable de l'écotaxe, en la décentralisant. En tout cas, il apparaît évident que le gouvernement et l’Elysée n’entendent pas faire une croix sur le système public privé de perception de la taxe confié à la société Ecomouv’, même si les réflexions alternatives fleurissent.

L’une d’entre elles développée par l’homme d’affaires Philippe Mangeard (président de l’agence Tk Blue) propose par exemple de taxer directement les chargeurs à partir de l’affichage CO2 des poids lourds auxquels ils font appel pour transporter leurs marchandises, et d’instaurer une Eurovignette. Mais cette solution n’a pas la préférence du gouvernement.

"Si on abandonne, il faudrait payer des indemnités astronomiques", souligne le député UDI Bertrand Pancher. Certitude, selon un très proche du dossier, "l’Etat avait contractuellement la possibilité à partir du 21 janvier de déclarer déchu le contrat avec Ecomouv' en raison des délais de livraison technique non respectée'. L’Etat n’a pas choisi de le faire.

A taux réduit

Les aménagements potentiels de l'écotaxe (baisse du taux, exclusion de certains transports agricoles, réhaussement du tonnage des véhicules taxés ) rendent l’idée de cette nouvelle taxe plus acceptable. L’Association des chargeurs (AUTF) n’y est pas hostile à condition qu’elle démarre avec un taux réduit de moitié "pour tenir compte de la crise économique", explique-t-elle et une partie des transporteurs, en tous cas ceux réunis dans la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), n’est pas contre.  

Reste à savoir quand ce prélèvement sur les usagers de la route sera lancé. Certitude, il rapportera bien moins que le milliard d’euros prévu. La question d’un tri encore plus sélectif dans les projets d’infrastructures de transport va donc se poser puisqu'il y aura mécaniquement moins d'argent dans les caisses de l'agence de financement dédiée, l'AFITF.

Marc Fressoz