La mission d’information Chanteguet à l’Assemblée nationale, devrait, selon nos informations, recommander la semaine prochaine au gouvernement de relancer la machine de l’écotaxe. Elle est enrayée depuis sa suspension décidée fin 2013 par Jean-Marc Ayrault pour désamorcer la contestation des bonnets rouge en Bretagne.

“Lors de la réunion de la mission mercredi 7 mai qui s’est tenue après la dernière audition, une majorité des députés s’est exprimée en faveur d’une relance mais avec quelques adaptations,“ explique un participant.

Parmi les pour, les élus PS ( 24 membres sur 50), les UDI  (3)dont la tête de pont Bertrand Pancher est un partisan affiché du maintien du dispositif ainsi qu’une partie des UMP ( 17 membres). Cependant l’unanimité n’est pas totale.

Quelques députés bretons emmenés par l’UMP Marc Le Fur ont prévu, la semaine prochaine, de faire entendre une voix discordante en s’affichant “royalistes“, c’est à dire partisan de l’abolition prônée par la ministre de l’Ecologie.

“Mais ils sont les seuls à la soutenir dans cette mission “ note un membre de ce groupe had hoc présidée par un Jean-Paul Chanteguet qui a eu du mal à masquer son agacement lors de l'audition de Ségolène Royal le 30 avril.

Dans leur rapport, qui sera présenté le 14 mai à la presse et qui dans les grandes lignes est prêt depuis quelques semaines, les députés vont proposer des aménagements pour rendre le dispositif plus acceptable, espèrent-ils, auprès des transporteurs en majorité rétifs ainsi qu’auprès des chargeurs sur lesquels la taxe est répercutée forfaitairement.

Franchise kilométrique

Ainsi, devraient-ils recommander au gouvernement “d’établir pour tous les transporteurs une franchise kilométrique mensuelle“. En clair, les camions auraient le droit chaque mois de parcourir gratuitement un certain forfait kilométrique au-delà duquel le paiement s’enclencherait. But recherché : soulager les transports de proximité, qui n’effectuent pas beaucoup de kilomètres. Selon nos informations cette franchise pourrait s'élever à 400 km par mois.

Cette solution serait préférée à celle un temps envisagée qui consiste à exonérer le transport de certains types de marchandises ( agricoles, etc) mais qui a deux défauts : elle est compliquée à mettre en place et aurait un impact moindre sur les recettes. “La franchise ferait moins baisser le rendement de l’écotaxe“, un point qui a fait l’objet de nombreuses critiques tout au long des auditions, les 250 millions de rémunération d’Ecomouv étant jugé excessifs par rapport aux 1,2 milliard d’euros de collectes bruts espérés.

Autre évolution, cette fois-ci purement sémantique et symbolique, à attendre : adieu la taxe, bonjour la redevance ! Le terme d’écotaxe serait en effet retiré, une concession notamment à Ségolène Royal qui veut dissocier la notion d’écologie et de taxe, mais aussi une façon d’amadouer les Bonnets rouges allergiques aux impôts et taxes.

Quant à l’idée de régionaliser en partie le dispositif pour responsabiliser les régions qui n’y sont pas favorable ( vous êtes libres de décider de ne pas avoir l’écotaxe, mais à ce moment là vous n’aurez pas les recettes pour financer vos infrastructures de transport ) elle ne devrait pas être retenue pour plusieurs raisons : réforme territoriale en gestation, problème constitutionnel, mais aussi risque de retard entrainé par les adaptations législatives à prévoir.

Les députés vont recommander au gouvernement d’aller vite pour commencer à faire tomber dans les caisses, au mieux à partir de début 2015, le début du fameux milliard d’euros nécessaires aux infrastructures, TCSP et autres contrats de plan Etat-régions. “ Nous allons proposer une marche à blanc qui pourrait durer 3 à 6 mois, sachant que 200 000 camions sont déjà équipés” souligne un député.

Au gouvernement de trancher

Ce sera évidemment au gouvernement Valls de trancher après la remise le 27 mai du rapport de la commission sénatoriale sur le contrat entre l’Etat et Ecomouv. On imagine que face au ministère de l’Ecologie, Bercy et Matignon auront le dernier mot, d’autant que le secrétaire d’Etat au transport Frédéric Cuvillier ne partage pas la ligne de sa ministre de tutelle.

Lors de son passage devant la mission Chanteguet, mardi 6 mai, le ministre de l’Economie et des finances Michel Sapin a été clair. En expliquant qu’ “ il n’y aura qu’une seule position du gouvernement “ sur le sujet, il a rejeté les solutions, magiques sur le papier, de Ségolène Royal ( la taxation des seuls camions étrangers et la captation de la moitié des bénéfices des autoroutes) et rappelé le contexte des 50 milliards d’euros d’économie à dégager.

Pour financer les projets d’infrastructures, “on peut imaginer d’autres systèmes mais il n’y aura pas d’impôt supplémentaires, ni d’autres dépenses publiques “ a prévenu Michel Sapin.

Bref, “on va arriver au scénario prévu dès le lancement de la mission Chanteguet installée pour relancer l’écotaxe “ analyse le député breton Marc Le Fur, Reste à savoir comment la mise en place de “l’usine à gaz“ de l’écotaxe découverte par certains parlementaire sera vécue sur les routes de France, surtout après les espoirs soulevés par l’ex-présidente de la région Poitou Charentes.

Marc Fressoz

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