Ce n’est pas un poisson d’avril. On croyait la confusion autour de l’écotaxe dissipée avec l’enterrement définitif du système. En réalité, François Hollande vient de relancer ce dossier empoisonné. Le président de la République a profité d'un déplacement en Lorraine lundi 24 novembre 2014 pour proposer une "expérimentation" de l'écotaxe en Alsace-Lorraine, et donner des garanties sociales aux salariés d'Ecomouv'.

"Je sais ce que supportent ces deux régions (l'Alsace et la Lorraine, NDLR) avec le trafic poids lourds en provenance de l'étranger. Il y aura donc discussion (...). Une expérimentation peut être envisagée si les élus en décident et si elle est compatible avec nos engagements européens", a déclaré le président dans un entretien au Républicain lorrain et à l'Est républicain paru le 24 novembre 2014.

Un retour de l'écotaxe de 2005

Quelle portée donner à cette déclaration alors que l’Etat a décidé, fin octobre, de résilier le contrat avec Ecomouv’ ? Seule certitude, l’Alsace avait plaidé, dès 2005, via notamment le député Yves Bur, en faveur d'une taxe poids lourds sur son territoire, arrachant même le vote d'une loi avec les élus lorrains. Il s’agissait de dissuader les transporteurs étrangers en transit d’utiliser la rive française du Rhin afin échapper à la LKW Maut, la taxe poids lourds mise en service en Allemagne à cette époque.

Ainsi, le projet d’une taxe régionale alsacienne et lorraine avait été intégrée dans le Grenelle de l’environnement, et la loi prévoyait qu’Ecomouv' expérimente son système d’abord dans ces deux régions avant de l’étendre quelques mois plus tard à tout le territoire national. Mais, la mesure avait finalement été gommée par une loi postérieure. La raison : chargeurs et transporteurs alsaciens et lorrains dénonçaient un fort risque de distorsion de concurrence. En résumé, avec une taxe spécifique, l’économie du territoire aurait été pénalisée par rapport au reste de la France. 

C’est sans doute l’obstacle que risque de poser cette étonnante proposition de résurrection d’un dispositif maudit. Car, il est certain qu'une nouvelle écotaxe ne frappant que les poids lourds étrangers transitant par l'Alsace, n'aurait aucune chance d'être juridiquement acceptable. "On peut réfléchir" à une expérimentation régionale "parce qu'on a toujours ce différentiel de trafic avec l'Allemagne", a déclaré à l'AFP Philippe Richert, le président UMP de la région Alsace. Cependant, "l'introduire maintenant alors que l'ensemble du pays est en crise, que nos transporteurs sont dans une situation délicate, ça me paraît un peu compliqué", a-t-il estimé.

Quid des autres régions ?

Il faudrait également repenser les modalités de cette taxe et clarifier le futur territoire où elle s'appliquerait, alors que l'Alsace doit fusionner avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Cela impliquerait, aussi, de transférer aux régions la compétence des routes nationales et de "regarder comment l'Etat accompagne ce transfert en termes de moyens", selon Philippe Richert.

"On est prêt à se mettre autour d'une table pour regarder les conditions de faisabilité de cette suggestion du président de la République. Ne perdons pas de temps, mettons-nous au travail", a réagi son homologue lorrain, Jean-Pierre Masseret (PS), indiquant avoir brièvement évoqué le sujet avec le chef de l'Etat le 24 novembre."Il faut regarder dès maintenant le cadre juridique à partir duquel il serait possible d'agir, mais cela suppose une évolution législative, des vérifications à faire avec le cadre européen, dans laquelle une telle expérimentation pourrait s'inscrire", a-t-il précisé. L’élu lorrain a admis qu’une écotaxe régionale pourrait contribuer à reclasser les salariés d’Ecomouv’.

Bref, de nouvelles séries d’études et de l'argent dépensé en vue. L’étonnante perspective dessinée par le président de la République risque devenir un thème de campagne des futures élections régionales.

Dans le cadre de la réforme territoriale, les régions Alsace, Lorraine et Champagne Ardenne fusionneront fin 2015.

Marc Fressoz avec AFP