Alstom ne lâche pas le morceau. En jeu, un contrat de de 600 millions d'euros pour la fourniture de dix nouveaux trains à grande vitesse à Eurostar. Le constructeur ferroviaire français qui a vu la commande lui filer sous le nez au bénéfice de Siemens a porté l'affaire devant la justice britannique.
Qui l'a été débouté le 29 octobre 2010 (lire l'article précédent). Mais l'industriel a décidé de poursuivre l'action en justice, sur le fond.

"Nous allons poursuivre, d'une part devant les autorités anglaises, car le référé n'a pas éteint l'action sur le fond, et devant les autorités européennes", a expliqué le patron d'Alstom. "J'ai un objectif simple : que cet appel d'offres soit arrêté (...) Nous considérons qu'il ne s'est pas déroulé dans des conditions normales et que nous n'avons pas été traités de manière équitable", a résumé son pdg Patrick Kron en marge de la présentation des résultats semestriels du groupe, le 3 novembre 2010 (voir l'encadré).


Siemens a un train d'avance

Alstom reproche surtout à Eurostar d'avoir anticipé une future réforme des normes de sécurité en vigueur dans le tunnel sous la Manche pour définir les spécifications de son appel d'offres.
"On est dans une situation invraisemblable d'un opérateur qui choisit un train sans savoir si ce train pourra un jour rouler, et si jamais il roulera, dans quelles conditions il roulera", a lancé Patrick Kron

Selon Alstom, Eurostar a attribué le contrat avant que les règles soient modifiés, a-t-il déploré. La compagnie transmanche a expliqué s'être appuyée sur des recommandations de la commission intergouvernementale franco-britannique au tunnel sous la Manche (CIG), publiées fin mars 2010 (lire l'article précédent, en encadré), préfigurant ce que devraient être les futures règles de sécurité.


"Appel d'offres non équitable"

En outre, l'appel d'offres d'Eurostar n'était pas équitable, selon le patron d'Alstom. "Les règles du jeu ont été opaques, non transparentes, et ne sont aujourd'hui même pas encore disponibles", a noté P. Kron.

"Dans le cadre des différentes auditions qui ont eu lieu à Londres on a appris que Eurostar avait utilisé un consultant reconnu pour l'aider dans son appel d'offres et l'analyse des réponses données (...) Ce qui peut-être pourrait créer un conflit d'intérêts, c'est qu'on a aussi appris que Siemens avait utilisé le même consultant, Interfleet", a relevé Patrick Kron, s'interrogeant sur cette "coïncidence".


Plainte à Bruxelles

Rappelons par ailleurs que le 19 octobre 2010, la Commission européenne a également été saisie d'une plainte par Alstom contre le même contrat Eurostar. Bruxelles enquête ici sur de possibles violations de la législation européenne.
La Commission a demandé des informations aux autorités britanniques le 26 octobre et "décidera des mesures à prendre au regard de la réponse fournie aux questions posées dans ce courrier", a-t-elle précisé à l'AFP.

Les problèmes soulevés par Alstom sont jugés suffisamment sérieux pour justifier une enquête de la Commission et l'ouverture d'une procédure d'infraction ne peut être exclue, ajoute le porte-parole communautaire.
Les autorités britanniques ont été priées de fournir leur réponse "au plus vite". La Commission veut savoir si les règles communautaires sur les marchés publics ont bien été respectées pour ce contrat contesté, qui n'a pas encore été signé, a-t-on souligné.

N.A avec AFP