L'augmentation du taux plafond du Versement transport (VT), l'impôt basé sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés, était une revendication du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) pour aider les collectivités locales de moins de 100 000 habitants à financer leurs investissements de transport collectif en site propre (TCSP).

L'association qui regroupe les élus du transport avait déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances (PLF) 2011. Ils avaient été entendus par les députés qui l'ont adopté le 16 novembre 2010, contre l'avis du gouvernement. Mais le ministre de Budget, François Baroin, l'a aussitôt retoqué le 18 novembre.
" Je suis rapporteur du budget depuis 2002, c'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes", a critiqué le député UMP Gilles Carrez.


Passer de 0,6 à 0,9%

L'objectif était de permettre aux villes de taille moyenne d'augmenter le versement transport de 0,6% à 0,9% maximum, pour réaliser un nouveau projet de bus ou bus à haut niveau de service (BHNS), par exemple.

Le VT est l'une des principales sources de financement des transports publics (44% hors Ile-de-France). Les agglomérations de plus de 100 000 habitants ont la possibilité de majorer leur taux plafond de 1,05% à 1,80% si elles ont un projet de TCSP, ce qui n'est pas le cas des plus petites villes, dont le taux est plafonné à 0,6%.
 
Cet amendement visait "à corriger l'écart considérable avec les agglomérations de plus de 100 000 habitants qui peuvent disposer d'un taux maximum de versement transport de 1,8%. Le faible taux du VT dont disposent les agglomérations de moins de 100 000 habitants constitue un obstacle au développement d'une offre alternative à la voiture individuelle, alors que l'usage de l'automobile se pose avec encore plus d'acuité aujourd'hui dans les agglomérations de taille moyenne que dans les grandes", soulignait le Gart dans un premier communiqué où l'association des élus du transport se félicitait du vote des députés.

Le Sénat confortera-t-il ce vote lors de l'examen du PLF 2011 ?

Nathalie Arensonas