Le contrat de quatre ans qui va lier le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la SNCF entre 2012 et 2015 a été "long à négocier" mais s'est conclu grâce aux "pas importants" faits de part et d'autres, a commenté Jean-Paul Huchon, lors d'une conférence de presse du 10 avril 2012. La veille du vote de ce contrat en conseil d'administration du Stif.

Conclu à l'arrachée, il va s'élever à 9,6 milliards d'euros sur quatre ans : 7 milliards de contributions annuelles et 2,6 milliards d'investissement, "ce n'est donc pas illégitime que cela prenne du temps et qu'il y ait des frottements", a renchéri Pierre Serne, vice-président du Stif (à droite sur la photo).
Le compromis entre l'autorité organisatrice des transports franciliens et la SNCF - qui transporte 3,5 millions de voyageurs chaque jour à bord de ses Transiliens (trains et RER) - et que Jean-Paul Huchon juge "bon", porte sur l'acceptation par la SNCF d'un système de bonus-malus lié notamment à la ponctualité et au respect de l'offre de service.


Retraites des cheminots

Dans le nouveau contrat, les pénalités financières passent ainsi de 11,5 millions d'euros à 26,5 millions maximum chaque année. En contrepartie, le Stif récompensera la SNCF pour ses efforts de service sous forme de bonus, et surtout, l'autorité organisatrice des transports accepte de "prendre en charge le coût induit de la réforme Fillon des retraites des cheminots, soit 40 millions d'euros (...) C'est dire qu'on a fait assez attention à ce que la critique ne monte pas des syndicats. Le contrat est protecteur,", a insisté Jean-Paul Huchon, rappelant aussi que le contrat imposait 270 postes supplémentaires (170 agents régulateurs sur les quais et 100 dans les services de sécurité de la SNCF dont la Suge).

Outre l'accent mis sur la ponctualité (comme dans le récent contrat conclu avec la RATP), la convention avec la SNCF insiste aussi sur une "meilleure prise en compte du voyageur" avec des efforts exigés sur l'information mais aussi la propreté ou encore le remboursement du Passe Navigo. "Pas seulement en cas de grèves, mais aussi pour les difficultés récurrentes sur les RER et les Transiliens".
Référence aux nombreux incidents qui ont perturbé gravement le trafic depuis début 2012 et qui ont donné lieu au remboursement de 50% des abonnements des zones 3 et +, en mars (lire).


"la RATP a lâché trop de lest"

Pour rappel, le Stif a conclu un même contrat avec la RATP le 14 mars 2012 (lire) non sans encombres, mais  la SNCF l'avait alors jugé trop exigeant, considérant que la Régie avait lâché "trop de lest" vis-à-vis de son donneur d'ordre. Pour mettre la pression et pousser le Stif à revoir certaines de ses conditions, la SNCF n'a pas inscrit le vote de ce nouveau contrat à l'ordre du jour de son conseil d'adminsistration du 11 avril, comme cela était initialement prévu.

Le différend portait sur la répartition entre le Stif et la SNCF de la charge financière des hausses des péages exigés par Réseau ferré de France pour l'utilisation des voies ferrées. Cette question a officiellement été résolue  : "Nous avons ajouté dans la partie financière du contrat une clause de revoyure au moment où RFF va fixer ses augmentations de péage pour la période 2014-2015", a indiqué Jean-Paul Huchon.
Qui en a profité pour soulever la question de la distinction entre SNCF et RFF et plaider le rapprochement entre le gestionnaire des infrastructures et l'opérateur ferroviaire (sujet clé des Assises du ferroviaire organisées par le gouvernement sortant et qui devra trouver une réponse après l'élection présidentielle de mai).

Le bras de fer entre le Stif et ses deux partenaires aura donc duré quatre mois, les anciens contrats ayant théoriquement pris fin au 31 décembre 2011. Si le conseil d'administration de la SNCF vote le nouveau contrat le 18 avril 2012, comme l'espère le Stif, la signature entre les deux partenaires devrait intervenir dans la foulée. A moins que...

Nathalie Arensonas