Les loueurs donnent du fil à retordre aux services de voitures en libre-service. A Lyon, Car2go est à l'arrêt suite à l'action en justice de Car Go, un loueur de voitures local, qui a attaqué Daimler pour concurrence déloyale et obtenu gain de cause le 13 juin 2012.
Le constructeur allemand est contraint d'interrompre temporairement le service de ses Smart en autopartage et peut-être de changer la marque Car2go alors qu'elle déclinée au niveau international (à Amsterdam et Berlin, par exemple).
 
Même topo à Paris où les 1 800 voitures électriques en libre-service Autolib' déjà en circulation (3 000 sont prévues fin 2012) vont devoir changer de nom à la demande d'Europcar qui y voit une contrefaçon de sa marque AutoLiberté. Fin juin, il a obtenu de la justice l'annulation de la marque Autolib'.

Dans un communiqué, le loueur  "se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Paris" qui demande l'arrêt de l'utilisation de la marque Autolib' sous un mois à compter de la signification de l'arrêt.
"La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon", écrit Europcar, précisant que "la décision est exécutoire", même s'il y avait pourvoi en cassation.

Mais la mairie de Paris "conteste vivement cette décision" d'autant que le Tribunal de grande instance lui avait donné raison le 11 mars 2011 et que "le ministère public devant la Cour d'appel avait conclu à la confirmation du jugement de première instance" (lire).


Autolib' prêterait à confusion

Se disant dans un communiqué "convaincue" qu'"il n'y a aucune confusion possible" entre les marques Autoliberté et Autolib', déclinaison du Vélib', la Ville va se pourvoir en cassation "contre cet arrêt surprenant" et "examiner toutes les procédures d'urgences possibles pour que le service public d'Autolib' (...) ne subisse pas d'entraves majeures".

Le leader européen de la location de véhicules avait entamé ce procès en contrefaçon de sa marque AutoLiberté qui, dit-il, "couvre un service destiné aux citadins qui souhaitent pouvoir disposer d'une voiture à la carte à travers un système d'abonnement très souple, tout en réalisant des économies". Il compte, selon Europcar, 4 000 abonnés en France.

De son côté, également par communiqué, le groupe Bolloré, concessionnaire jusqu'en 2023 du service Autolib', prend note de la décision et souligne que "la marque lui avait été concédée par la Ville de Paris. (...) C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement".


Bolloré ménage ses arrières

Bolloré prévient également que la Ville de Paris est aussi responsable "des conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci", comme le marquage sur les véhicules, les bornes, les abris, les badges des abonnés, les supports de communication.

Le groupe Bolloré tempère en rappelant qu'"Autolib' est d'ores et déjà un très grand succès technologique et commercial", avec 1 800 véhicules en circulation. Début mai 2012, l'homme d'affaires Vincent Bolloré avait estimé que ce service pourrait être à l'équilibre plus rapidement que les sept ans qui avaient été prévus lors de son lancement (lire).

Nathalie Arensonas