Elles doivent investir dans leurs transports collectifs pour répondre à la poussée de trafic (+7% pour le ferroviaire, + 5% dans l'urbain en 2011), le problème c’est qu’elles n’en n’ont plus les moyens. Les recettes tirées de la vente des billets et des abonnements sont loin de couvrir le coût réel de ce service public : le taux de couverture, c’est-à-dire le ratio recettes-dépenses, est de 35%, en moyenne.

Les collectivités locales cherchent donc de nouvelles pistes pour financer leurs transports. Parmi les solutions envisagées, la déclinaison du versement transport en version "additionnelle" ou "interstitielle".
Le VT est une taxe sur les entreprises et les administrations de plus de neuf salariés  créée dans les années 70 qui est assise sur leurs masse salariale et qui rapporte six milliards d’euros par an, dont la moitié en Ile-de-France


Interstitiel ? Les entreprises implantées à l’extérieur du périmètre de transport urbain (PTU) et qui ne paient pas le versement transport alors que leurs salariés en bénéficient pour venir travailler se verraient imposer selon un taux qui reste à définir.

Additionnel ? Toutes les entreprises implantées à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de transport urbain et qui paient déjà une taxe de 1,8% à 2% de leur masse salariale pour financer les transports paierait une rallonge de 0,2%.
"Difficilement envisageable car les entreprises sont déjà au taquet", estime Roland Ries, président du Gart et maire de Strasbourg. Intervenant lors d'un débat sur le transport ferroviaire en région organisé par Transport Public et MobiliCités le 15 novembre à Marseille, il a présenté les résultats d’une étude réalisée par 2b2p Conseil sur le rendement d’un VT additionnel ou interstitiel, ou un mixte des deux.


Quelles sont les perspectives de rentrées fiscales ?

Un VT additionnel de 0,2% sur toutes les entreprises (dans le PTU et hors PTU) rapporterait 625 millions d’euros par an, selon les calculs du cabinet de conseil.

Un VT interstitiel de 0,6% (hypothèse basse) perçu sur les entreprises hors du PTU rapporterait 450 millions par an et près du double si le taux est de 1% .

Troisième hypothèse, un mixte de VT additionnel à 0,1% et interstitiel à 0,6% permettrait de dégager 692 millions par an. Et 768 millions si on pousse le taux de VT interstitiel à 0,7%.
Enfin, un mixte de VT additionnel à 0,2% et interstitiel à 0,3% rapporterait 701 millions par an.

A tire de comparaison, le produit de l’écotaxe poids lourds qui devrait entrer en vigueur mi-2013 (même si Frédéric Cuvillier veut remettre le dispositif à plat), représente entre 800 millions et un milliard par an.

"Maintenant, nous avions une base de discussion avec le patronat et le gouvernement", a conclu Roland Ries. Pour rappel, lors de sa visite au salon européen de la Mobilité début juin 2012 à Paris, la patronne du Medef, Laurence Parisot, a déclaré que le VT interstitiel est "un sujet qui mérite d'être discuté".

De son côté, l'Union des transports publics (UTP) qui regroupe les opérateurs de transport urbain et ferroviaire milite pour le VT interstitiel, mais aussi pour une revalorisation des tarifs, l'apport des recettes du stationnement sur voirie pour financer les transports collectifs, et la contribution des automobilistes pour le coût d’utilisation de la voirie (position ci-dessous).

Nathalie Arensonas