Lancées mi-septembre 2011 par le gouvernement, les Assises du ferroviaire censées aiguiller l'avenir du rail français, ont rendu leurs conclusions le 15 décembre, comme prévu. Trois mois au cours desquels quatre commissions (Europe, gouvernance, économie, filière industrielle) ont auditionné un millier de parties prenantes (syndicats, opérateurs, industriels, chargeurs, associations d'usagers, élus) pour rendre des recommandations (à télécharger ci-dessous).

Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) en retient dores et déjà trois, "les autres propositions ne sont pas encore arbitrées", a précisé la ministre des Transports lors d'un point presse :

  • Lancement à partir de 2014 d'une "expérimentation" visant à ouvrir à la concurrence les TER, "Pour les régions qui le souhaitent", a déclaré la ministre. Et libéralisation des TET, les Trains d'équilibre du territoire (Corail Intercités, Teoz et Lunéa) subventionnés par l'Etat jusqu'à fin 2013.
Cette ouverture à la concurrence se fera "dans un cadre social harmonisé" pour les employés du ferroviaire, a ajouté NKM. Autrement dit, dès qu'une convention collective du transport ferré de voyageurs national sera élaborée, à l'image de celle en cours de finalisation pour le fret (lire).
Celle-ci ne s'applique toutefois pas à la SNCF à cause du statut spécial de ses cheminots qui leur offre des avantages sociaux béton (garantie de l'emploi, départ à la retraite à 50 ans pour les agents de conduite, à 55 ans pour les autres, etc.).

Selon le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, la cohabitation de deux régimes sociaux différents conduit à une distorsion de concurrence entre l'opérateur historique et les entreprises privées qui ont déjà grignoté 20% de parts du marché du transport de marchandises.

La future convention collective voyageurs "associera tous les acteurs, dont la SNCF, pour éviter les travers du fret", a insisté la ministre des Transports.
Fin août 2011, elle avait chargé le président de la section sociale du Conseil d'Etat, Olivier Dutheillet de Lamothe, de mettre en place un groupe de travail pour imaginer l'harmonisation de l'organisation du travail dans toutes les entreprises ferroviaires, SNCF et privées. L'ancien conseiller social de Matignon pendant les grèves de 1995 doit auditionner les syndicats et la direction de la SNCF en janvier 2012.  

Auditionnées pendant les Assises, les deux organisations patronales, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui a mené les négociations de la convention collective du fret, et l'Association française du rail (AFRA) (1) , s'accordent sur la nécessité d'une loi pour encadrer la négociation d'une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs. Pour que cette fois, la SNCF et les entreprises privées se retrouvent autour de la même table des négociations.

L'enjeu, c'est de définir clairement les conditions de transfert des agents de la SNCF si l'entreprise publique perd un marché contre un nouvel entrant, mais aussi que l'organisation du travail (amplitudes horaires, classification des métiers etc.) soient la même pour les cheminots du public et du privé. Sans toucher au fameux statut des agents SNCF. Bel exercice d'équilibre en vue.

  • Concernant la gouvernance ferroviaire, pierre d'achoppement entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'Etat décide d'unifier le gestionnaire d'infrastructures en réunissant SNCF Infra, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF actuellement rattachée à la SNCF), et RFF.
"J'ai demandé aux services de l'Etat, à RFF et à la SNCF de remettre, au printemps 2012, un calendrier et une proposition de nouvelle organisation" a précisé la ministre. Une position défendue par l'UTP qui représente les nouvelles entreprises ferroviaires ainsi que l'opérateur historique, la SNCF.
La ministre des Transports estime que le "statu quo n'est plus possible", à savoir une gestion du réseau ferré  bicéphale. Mais qui aura la tête tranchée : RFF ou la SNCF ?

L'Etat va t-il choisir le modèle britannique qui sépare clairement l'exploitation des lignes et la gestion des infrastructures ferroviaires, ou bien le modèle allemand dans lequel l'opérateur historique (Deutsche Bahn) a aussi la compétence sur la gestion des infrastructures, avec sa filiale DB Netz ? "Aucun des deux, nous cherchons une troisième voie, un modèle à la française, mais eurocompatible", à répondu NKM. Ça promet...

La ministre a par ailleurs indiqué que le décret gare qui doit organiser des conditions d'accès non discriminatoires aux services essentiels en gare pour tous les transporteurs - les privés et la SNCF - sera signé rapidement. Ce décret a reçu l'accord du Conseil d'Etat.

  • Enfin, NKM a annoncé la création de Fer de France, "une structure de coopération de la filière ferroviaire française pour renforcer la compétitivité des constructeurs à l'international". Son président doit être nommé en février 2012.
Nathalie Arensonas

(1) L'UTP compte les opérateurs privés ferroviaires ainsi que le SNCF parmi ses adhérents, l'AFRA ne regroupe que les privés (Veolia, Trenitalia, Colas Rail, Euro cargo rail, T3M, Europorte, Vossloh).