Le rapport du sénateur Francis Grignon (en photo) sur l'ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) va-t-il resortir du frigo ?
Gelé depuis le printemps 2010 pour laisser la priorité à la réforme des retraites, il semble intéresser de nouveau le gouvernement.
Thierry Mariani, a en effet reçu le senateur UMP du Bas-Rhin le 22 décembre, et le secrétaire d'Etat aux Transports, se dit prêt à passer à l'offensive.

"J'attends un courrier officiel pour mon ordre de mission la première semaine de janvier, et ensuite j'attaque, explique Francis Grignon qui ronge son frein depuis de longs mois. J'irai tout d'abord voir l'Association des régions de France (ARF), puis toutes les régions intéressées pour présenter mon rapport qui énonce les conditions d'ouverture des lignes régionales à la concurrence", poursuit le sénateur (lire l'article sur le contenu du rapport Grignon).


"Y'a pas photo"

Le modèle préconisé est celui de nos voisins allemands où les lignes régionales sont dérégulées depuis 1996. "Depuis, la Deutsche Bahn, qui a conservé l'exploitation de 80% du réseau régional, a sérieusement amélioré sa performance économique, les services sont de meilleures qualité et cela coûte moins cher aux régions, y'a pas photo !", résume Francis Grignon.

Le gouvernement attend les conclusions de la "tournée" du sénateur en région pour le mois d'avril 2011, après les élections cantonales et surtout les élections professionnelles à la SNCF, en mars. Car certaines préconisations sur le transfert de personnel SNCF aux nouveaux opérateurs ferroviaires sont sensibles.
Notamment leur réintégration à la SNCF à l'issue des conventions d'exploitation si le dit opérateur perd le marché.


Réforme obligatoire de la LOTI

Pas question d'envisager l'arrivée de ces nouveaux entrants sans la réforme de la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) qui institue le monopole de la SNCF. Dominique Bussereau, le prédécesseur de Thierry Mariani, avait mis en place en avril 2010 un "Comité des parties prenantes" composé de l'ensemble des acteurs du transport ferroviaire régional (autorités organisatrices, État, SNCF, transporteurs privés, RFF,  représentants des usagers et le Conseil économique, social et environnemental) pour réfléchir aux conditions de la réforme.
Lui non plus n'a jamais rendu ses conclusions, sommé de laisser passer le train de la réforme des retraites avant.

Quel est aujourd'hui le nouveau calendrier du gouvernement ? "Thierry Mariani m'a donné le feu vert, cette fois, le gouvernement semble prêt à y aller, rapporte Francis Grignon au lendemain de son entrevue avec le secrétaire d'Etat.
Il existe une fenêtre de tir en 2013-2014, date à laquelle de nombreuses conventions Région-SNCF arrivent à échéance pour l'exploitation des TER. Avant, il va donc falloir modifier la LOTI, sceller les conditions de transfert des agents SNCF, publier les décrets d'application et mettre sur pied une convention collective pour définir les conditions de travail et de rémunération du personnel des opérateurs privés.

"Ça va bien prendre deux à trois ans. Nous serons en 2013-2014, les régions auront alors le choix entre renouveller leurs contrats avec la SNCF de gré à gré, ou passer des appels d'offres, imagine le sénateur Grignon. Je suis convainvcu que c'est la bonne solution", conclut-il avant de prendre son bâton de pèlerin, début 2011.

Nathalie Arensonas