Pour abaisser le déficit public de 3,6%, de nombreux ministères doivent se serrer la ceinture avec des coupes budgétaires de neuf milliards d'euros au total.
Le budget des Transports n'est pas forcément aussi douloureux que celui de son ministère de tutelle, l'Ecologie, amputé de 500 millions d'euros pour l'an prochain (à 7,1 milliards d'euros + 2 milliards pour les investissements d'avenir). Ce qui avait provoqué le départ de Delphine Batho début juillet 2013.

Mais il reste un "budget de combat", comme l'a décrit Frédéric Cuvillier devant des journalistes, le soir de la présentation du Projet de loi de Finances (PLF) 2014.

"Les crédits de paiement restent stables à 8 milliards d'euros", martèle le ministre délégué aux Transports. C'est un budget qui maintient des moyens et permettra de suivre la feuille de route tracée par le rapport de la Commission Mobilité 21 (également appelé rapport Duron, ndlr), laquelle a remis de l'ordre dans les projets d'infrastructures pour les prochaines années".

Pourtant, l'Agence de financement des infrastructures de transport France (Afitf) censée justement financer les projets inscrits dans ce fameux rapport (lignes à grande vitesse, trains d'équilibre du territoire, nœuds ferroviaires, transports collectifs urbains) voit ses subventions fondre de moitié : de 700 millions, elles passent à 350 millions d'euros en 2014.


Transfert de masses


"Mais le budget de l'Agence reste stable à 2,2 milliards d'euros, car cette baisse de subvention sera compensée par le produit de l'écotaxe poids-lourds (si elle n'est pas à nouveau reportée, ndlr) qui doit rapporter 800 euros nets à l'Etat, moins 280 millions reversée à Ecomove, la société privée qui prélèvera cette taxe sur le transport routier de marchandises", argumente le ministère.
Compensée aussi par la hausse de la redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroute, et qui devrait rapporter 100 millions d'euros. Elle a été décidée par l'Etat pour "rattraper le décrochage" entre le chiffre d'affaires et les profits de ces sociétés et les redevances qu'elles paient à l'Etat pour l'usage du domaine public. "Cette augmentation ne peut pas se traduire par une hausse des tarifs de péages autoroutiers qui sont encadrés", promet-on au ministère.

Il va consacrer par ailleurs 3,3 milliards d'euros pour la rénovation des infrastructures : 2,5 milliards pour la regénération des voies menée par Réseau ferré de France (RFF), le reste ira fluvial, aux ports et à la route. Et 335 millions d'euros seront versés à la SNCF au titre de la contribution de l'Etat aux Trains d'équilibre du territoire (Intercités, Corail, Téoz et Lunéa).

TVA maintenue à 10% pour les transports publics


Quant à la hausse du taux de la TVA pour financer le crédit d'impôt compétitivité, elle sera bien de trois points (de 7 à 10%) pour les transports publics de voyageurs au 1er janvier 2014. Le gouvernement a concédé un taux à 5% pour le logement social et les tickets de cinéma logés à la même enseigne que les produits alimentaires, les abonnements de gaz et d'électricité, les livres ou les cantines scolaires. Visiblement, au yeux de l'exécutif, les bus, métro, tram, RER, autocars interurbains et TER ne sont pas de première nécessité. Et il préconise le le taux intermédiaire de 10%.

"On espère toujours que les transports du quotidien seront reconnus comme des services de première nécessité lors de la discussion parlementaire, commente Claude Faucher, délégué général adjoint de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Avec les élus et les associations d'usagers des transports, le syndicat professionnel a interpellé le gouvernement à plusieurs reprises sur le sujet. En vain. "Pourtant, ces transports répondent à un vrai besoin des Français", lâche le nouveau représentant de l'UTP.
Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) interpellent les parlementairers et réclament le taux réduit à 5% pour les transports du quotidien.

Dans un souci d'économie, Bercy a limité au maximum les exceptions de baisse de TVA, les députés entendront-ils d'une autre oreille les demandes des usagers, des élus et des transporteurs de voyageurs ?

Nathalie Arensonas