Roland Ries, chef de file du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), est sorti plutôt confiant de son entretien le 6 septembre au soir avec Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports. Le sénateur-maire PS de Strasbourg, conseiller transport de François Hollande pendant la campagne éléctorale, était accompagné des plusieurs autres élus du Gart pour obtenir des réponses du gouvernement sur plusieurs dossiers en suspens.

Notamment sur la suite des subventions inscrites au Grenelle de l'environnement pour des projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Mais aussi sur le Plan de mobilisation des transports en Ile-de-de-France, et sur l'élargissement des compétences des autorités organisatrices de transport à l'ensemble des mobilités, y compris le stationnement. 

Le président du Gart qui revendique depuis 2011 un troisième appel à projets TCSP retoqué par l'ancien gouvernement (lire), a trouvé l'oreille plus conciliante du nouveau locataire de l'Hôtel de Roquelaure : l'enveloppe serait de "entre 400 et 450 millions d'euros pour subventionner la quarantaine de projets recensés par le Gart", confie Roland Ries. C'était l'une des promesses electorales de François Hollande.
En juin 2012 déjà, l'éphémère ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, avait donné le feu vert d'un 3e appel à projets lors de sa visite au Salon européen de la mobilité, porte de Versailles à Paris .
Juste avant sa visite à Marselle lundi 10 septembre, le premier ministre a par ailleurs annoncé des actions  en faveur des transports dans le cadre un plan de l'Etat (voir l'encadré).


Téléphériques urbains

Pour rappel, les deux premiers ont déjà permis de suvbventionner plus d'une centaine de métros, tramways, bus à haut niveau de service, navettes martimes ou pôles d'echange multimodaux dans presque autant de villes françaises. Soit 1,4 milliard d'euros de subventions dégagées par le précédent gouvernement (lire).
Au total, le Grenelle prévoit 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2020 pour financer des systèmes de TCSP dans le but de favoriser le report modal, c'est-à-dire le transfert de l'usage de la voiture vers les transports collectifs. Mais avec les restrictions budgétaires, une certaine incertitude règnait sur ce nouvel engagement de part de l'Etat. Frédéric Cuvillier a visiblement levé les doutes, et les projets de transport par câbles feront partie du lot. Une dizaine de villes dont Toulouse, Grenoble ou Brest ont des projets de téléphériques dans les cartons.

Deuxième sujet évoqué lors de cette rencontre, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant de surface. Le sujet agace beaucoup Bercy qui voit d'un mauvais œil la "fuite" des recettes des amendes de stationnement vers les caisses des collectivités locales. Revendiquant le statut d'autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD), elles auraient alors la compétence du stationnement considéré comme un maillon de la chaîne des déplacements. Ces AOMD  fixeraient le niveau des amendes et utiliseraient les recettes du stationnement pour développer leurs transports publics.
"Ça fait 15 ans que le sujet est bloqué, Dominique Bussereau (secrétaire d'Etat aux Transports de 2007 à 2010 ndlr) a commandé un rapport au sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre. Remis fin 2011, il a été enterré avant la présidentielle (lire "Stationnement : la fin du surplace ?").
"Frédéric Cuvillier a reconnu la grande opacité de ce dossier et nous a promis de tenter de faire la lumière sur l'origine des blocages", rapporte Roland Ries. Le dossier sera étudié dans le cadre du projet de loi de Marylise Lebranchu sur la décentralisation, acte 3.

Troisième demande adressée par les élus au gouvernement, les engagements financiers de l'Etat pour le plan de mobilisation des transports d'Ile-de-France (la Région et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1,66 et 1,08 milliard d'euros), l'affectation d'une partie des recettes fiscales de la Société du Grand Paris (SGP) aux transports publics urbains, notamment celles tirées de la redevance pour la création de bureaux et de la taxe sur les bureaux.

Un nouveau rendez-vous entre le Gart et le ministre est fixé pour aborder le sujet le plus épineux, la réforme du système ferroviaire et le statut des cheminots. "Ce sera pour fin octobre, quand le gouvernement aura avancer sur le dossier en vue du projet de loi", confime Roland Ries (lire) qui se dit favorable au modèle à l'allemande selon lequel le gestionnaire des infrastructures et l'exploitant commercial des trains sont intégrés au sein d'une holding. Une position qui ne fait pas forcément l'unanimité parmi les élus du Gart.

Nathalie Arensonas