Roland Ries est pressé :"Il faut lancer le troisième appel à projets Transport collectif en site propre (TCSP) très rapidement et que le gouvernement indique, avant la fin 2013, quels projets il apportera son concours financier. Sans cela il y a un risque de télescopage avec les municipales de 2014".

Le président du Gart veut éviter, comme les autres élus "de gauche comme de droite", que les projets de lignes de métro, de tramway, de téléphérique ou de bus à haut niveau de service des agglomérations ne deviennent un enjeu électoral. Ce qui risquerait de retarder leur mise en service, voire leur réalisation.
Un risque que Roland Ries, accompagné d'une délégation d'élus, a exposé à Frédéric Cuvillier le 31 janvier 2013 à l'occasion d'un rendez-vous au ministère prévu de longue date.



Pas de vélos dans mes tramways

Autre demande de Roland Ries : que cet appel à projets ne concerne que les transports lourds et non pas, comme cela a été évoqué par le ministre, les modes doux ou les Plans de déplacements urbains. En revanche, il a réitéré sa demande de voir le matériel roulant intégré dans l'assiette subventionnable des projets, et pas seulement les infrastructures.
Le Gart a recensé plus de 50 projets de TCSP "dont beaucoup dans des villes moyennes" : cinq lignes de métro, dix-huit lignes de tramway, trois de tram-train, cinq téléphériques, vingt-neuf Bus à haut niveau de service (BHNS) et trois navettes fluviales.

Le président du Gart n'a pas cité les territoires concernés (1), mais il a précisé que de nombreux projets étaient portés par des agglomérations de taille moyenne "de plus en plus rattrapées par la congestion urbaine". Il a également souligné l'apparition, pour la première fois, de systèmes de transport par câbles, jugés jusque-là exotiques par les élus.


Un texte de référence

Second dossier à l'ordre du jour de la rencontre avec le ministre, le projet de loi sur la décentralisation : "Il faut que la position du gouvernement à ce sujet soit stabilisée et que nous puissions disposer rapidement d'un texte de référence sur lequel nous puissions réfléchir et nous positionner", a expliqué Roland Ries.

Référence à l'étrange parcours du projet de loi dont la première version, rendue public début décembre 2012, prévoyait notamment la création d'un versement transport régional a des taux plus importants que ce que réclamaient les régions. Une référence qui a totalement disparu du projet. Improvisation ? Manque de préparation ? Roland Ries ne se prononce pas, mais il regrette cet "important retour en arrière", et a confirmé que ces éléments financiers figureront dans la loi de Finances 2014.


Frédéric Cuvillier a indiqué au Gart que le projet de loi définitif - celui qui sera discuté au Parlement -, sera rendu public mi-février 2013.

A propos du Versement transport régional, Roland Ries a expliqué très clairement qu'il s'agissait "d'un sujet de désaccord" au sein du Gart, entre les agglomérations qui souhaitent la création d'un versement transport interstitiel et les régions qui veulent y ajouter un versement transport additionnel en supplément de celui perçu par les agglomérations : "Ma position, qui n'est pas celle officielle du Gart, est de dire qu'il faut prendre ce qui est à prendre", a indiqué R. Ries, également maire de Strasbourg.


Des régions fortes

Toujours au chapitre de la décentralisation, le préseident du Gart attend avec impatience de savoir ce que va recouvrir la dénomination d'Autorité organisatrice de la mobilité (AOMD) qui se substituera à celle, plus restrictive, d'autorité organisatrice des transports. "Nous souhaitons que les agglomérations récupèrent la compétence sur la voirie mais aussi sur le stationnement." a-t-il rappelé.

Le dossier de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement qui permettrait aux agglomérations de fixer elles-mêmes leur politique en matière de stationnement, le niveau des amendes et la perception de leur produit est un serpent de mer. Il s'est toujours heurté aux fonctionnaires de Bercy. "Pourtant, insiste Roland Ries, c'est un élément fondamental pour inciter les citadins à utiliser les transports publics plutôt que leur voiture personnelle".

Enfin, à propos de la mise en place "dans un délai de deux ans", de schémas régionaux de la mobilité, évoquée dans le projet de loi pour mieux articuler les politiques transports des différents niveaux de collectivités locales, le Gart souhaite d'une part, que l'on change leur nom en "Schéma régionaux de l'intermodalité" et d'autre part, que l'on fixe une règle du jeu pour éviter tout blocage.

"Pour qu'un schéma régional soit adopté, il faudrait qu'au moins la moitié des départements et la moitié des agglomérations (représentant plus de 50% de la population des territoires concernés) votent pour. Si malgré tout, le schéma n'était pas adopté, il faudrait mettre en place un syndicat mixte régional de type SRU".
Une manière de donner du poids aux régions sans revenir sur le sacro-saint "pas de tutelle d'une collectivité sur une autre."

Robert Viennet