Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, sera auditionné le 11 février par la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale, a ajouté le ministère et le texte sera étudié par la commission les 6 et 7 mai.

Les rapporteurs du texte sont le député (PS) Gilles Savary à l'Assemblée Nationale, et le sénateur (PS) Michel Teston au Sénat.
Frédéric Cuvillier a présenté le 16 octobre en Conseil des ministres ce projet de réforme ferroviaire, qui suscite de vives oppositions syndicales.

Un groupe public industriel intégré sera créé. Il sera composé d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) "mère", nommé "SNCF", et de deux Epic "filles": "SNCF Réseau", le gestionnaire d'infrastructure, l'actuel Réseau ferré de France (RFF), et "SNCF Mobilités",  qui exploitera les trains.

L'établissement mère sera dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF réseau et SNCF Mobilités, nommés par l'État.
La réforme doit désendetter le système ferroviaire et préparer l'ouverture du secteur à la concurrence.

Pour stabiliser la dette, qui s'élève à 40 milliards d'euros, le texte propose de cesser de faire financer les grands travaux à crédit par le gestionnaire d'infrastructure, mais directement par l'État et les collectivités locales, via l'Agence de financement des infrastructures (Afitf). Le fonctionnement en structure commune vise également permettre des synergies et une mutualisation des coûts.

Dans la perspective de l'ouverture du rail à la concurrence imposé par Bruxelles à l'horizon 2019 ou 2022, un cadre social commun à l'ensemble du secteur ferroviaire, SNCF et entreprises ferroviaires privées doit être mis en place. Les discussions ont démarré en décembre entre l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et les syndicats cheminots. La deuxième réunion est prévue courant février.

La mise en place de la réforme est prévue pour le 1er janvier 2015.

(avec AFP)